Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 07 JUILLET 2024
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par SOCIAL CSL via le site internet https://chrisetsolene.fr, auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente, notamment les programmes de formation et accompagnements en ligne (ci-après « les Produits »).
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Coordonnées du vendeur :
SOCIAL CSL
E-mail : support@socialcsl.fr

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet https://chrisetsolene.fr. En cas de modification des CGV, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SOCIAL CSL constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît que les formations et contenus numériques vendus par SOCIAL CSL sont strictement personnels et intransmissibles. Toute diffusion ou partage non autorisé peut entraîner la résiliation immédiate des accès et d’éventuelles poursuites judiciaires.

ARTICLE 2 – Commandes et annulations
2.1 Modalités de commande
Il appartient au Client de sélectionner les Produits ou services qu’il souhaite commander sur le site internet https://chrisetsolene.fr. Lors du paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et accepté les conditions liées aux délais de livraison, droits de rétractation, et accès aux contenus numériques.

Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le Client reçoit un accès aux Produits via une plateforme sécurisée (ex. : Kajabi, Clickfunnels).

2.2 Annulation de commande
Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation une fois le droit de rétractation expiré (voir ARTICLE 7). Pour certains programmes, si plus de 25 % du contenu a été consommé, aucun remboursement ne sera effectué, même dans le cadre du droit de rétractation.

2.3 Dépôt de réservation non remboursable
Pour le programme Académie des Multipotentiels, un dépôt de réservation peut être requis pour garantir une place. Ce dépôt est strictement non remboursable, quelle que soit la situation personnelle du Client.

ARTICLE 3 – Tarifs et paiements
3.1 Tarifs
Les tarifs des Produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et figurent sur le site internet au moment de la commande. SOCIAL CSL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou via Paypal. Les paiements échelonnés proposés ne constituent pas des abonnements mais des paiements fractionnés. Le Client s’engage à honorer la totalité des paiements. En cas de retard ou de non-paiement, SOCIAL CSL se réserve le droit de suspendre ou de résilier les accès.

ARTICLE 4 – Livraison et accès aux contenus
Les Produits numériques sont livrés par voie électronique. L’accès est fourni dès validation du paiement. Pour les produits en pré-commercialisation, le délai de livraison est indiqué au moment de la commande.

Les accès aux contenus sont strictement personnels et non transférables. En cas de partage ou d’utilisation non autorisée, SOCIAL CSL se réserve le droit de suspendre les accès sans remboursement.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés par SOCIAL CSL, incluant les vidéos, modules, webinaires, publications, guides PDF, et tout autre support pédagogique, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, partager, modifier ou diffuser ces contenus à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou commercial. Toute infraction entraînera :

La suspension immédiate des accès, sans possibilité de remboursement.
D’éventuelles poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation et remboursement
6.1 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la commande, uniquement applicable si le contenu numérique n’a pas été consommé à plus de 25 %. Toute consommation au-delà de ce seuil annule le droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques consommés ou téléchargés avec l’accord préalable du Client.

6.2 Garantie de satisfaction (Académie des Multipotentiels)
Pour l’Académie des Multipotentiels, SOCIAL CSL propose une garantie de satisfaction :
Si, à l’issue des 4 mois, le Client estime ne pas avoir obtenu de résultats malgré un engagement sérieux, SOCIAL CSL s’engage à prolonger l’accompagnement de 4 mois gratuitement.

Conditions pour activer cette garantie :

Preuve de participation à toutes les sessions de coaching (direct ou replay).
Remise complète des exercices et plans d’action dans les délais.
Implication prouvée sur Discord ou dans les échanges avec les coachs.
Mise en application des plans d’action personnalisés.
La prolongation est offerte une seule fois et ne donne pas droit à un remboursement.

ARTICLE 7 – Durée d’accès aux contenus numériques
Les programmes Viral Pro et Multipassions Prioritize donnent un accès à vie, sous réserve que SOCIAL CSL continue d’exister et de proposer ces programmes à la vente.
Pour l’Académie des Multipotentiels, l’accompagnement actif est limité à 4 mois, avec un accès aux modules sur la plateforme pour une durée de 12 mois.

ARTICLE 8 – Protection des données personnelles
Les données collectées par SOCIAL CSL sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations avec le Client, conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : support@socialcsl.fr.

ARTICLE 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.



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